Conditions générales d’utilisation du site
“www.mapsyenligne.fr”

 

Introduction
1- Définitions et Descriptions des Services proposés
2-Les obligations du Psychologue sur le site mapsyenligne.fr
3- Les obligations des Patients sur le site mapsyenligne.fr
4- Accès au site
5- Limitations des responsabilités
6- Propriétés intellectuelles et contrefaçons
7- Gestion des données personnelles
8- En cas de litiges

Introduction

Le site mapsyenligne.fr, créer par Mélanie SIMON, Psychologue Clinicienne diplômée est un site proposant des consultations psychologiques ou Psychothérapies par vidéoconférence.Toute personne susceptible d’aller sur le site mapsyenligne.fr est nommé « Utilisateur » et par extension, ce dernier est nommé « patient » lorsque la personne utilise les services de Mélanie SIMON, Psychologue diplômée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre mapsyenligne.fr créer par Mélanie SIMON, Psychologue, et les utilisateurs des services du site mapsyenligne.fr. Par le simple accès au site mapsyenligne.fr, l’utilisateur et /ou Patient, s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions Générales d’Utilisations constituent un contrat entre l’utilisateur ou le patient et Mélanie SIMON créatrice du site mapsyenligne.fr. Mélanie SIMON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

1- Définitions et Descriptions des Services proposés

o- Mélanie SIMON via le site Internet mapsyenligne.fr propose des consultations psychologiques en visioconférence par l’intermédiaire d’internet. L’utilisateur prends rendez-vous grâce au formulaire de contact sur le site lui permettant de faire une demande de rendez-vous. Après paiement, la consultation par visioconférence s’effectue à l’aide du logiciel Skype. Suite à cette consultation, une facture est établie et envoyé au patient.

o- La personne souhaitant bénéficier des services du site mapsyenligne.fr doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans. Les mineurs peuvent bénéficier des consultations psychologiques sous réserve d’avoir remplie et renvoyée (par voie postale ou par mail) une autorisation parentale (disponible sur le site Autorisation-Parentale.doc) lors de la prise de rendez-vous. En cas de doute, Mélanie SIMON se réserve le droit de téléphoner aux représentants légaux.

o- La durée des consultations est fixée à 45 minutes et ne pourra excéder 50 minutes.

o- Les consultations s’effectuent les Mercredi après-midi, Le soir en semaine de 20h30 à 22h30. Autres disponibilités sont possibles et sont à convenir entre Mélanie SIMON et l’utilisateur (Week-end/ exemple).
Ces horaires peuvent être modifiées.

o- Le tarifs des consultations psychologiques est un tarif unique de 45 Euros la séance. Les tarifs des services sont détaillés dans l’onglet « Tarifs » accessible depuis la page d’accueil . La consultation psychologique est payable par virement bancaire ou par carte bancaire grâce au service de paiement sécurisé Paypal. Mélanie SIMON se réserve le droit de modifier le prix des consultations. Une facture sera disponible sur simple demande.

o- La réception du paiement permet la validation définitive du rendez-vous. La consultation doit être réglée dans son intégralité pour que le rendez-vous soit confirmé.

o- La consultation doit être réglée dans les 48h minimum precedent le rendez-vous. Sans cela, le rendez vous sera annulé.

o- Le site Internet mapsyenligne.fr par n’est pas destiné à répondre à des situations présentant un caractère d’urgence. Dans un cas d’urgence, le patient est invité à composer le 15 sur leur téléphones ou à prendre contact avec les urgences psychiatriques .

o- Mélanie SIMON se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas ou elle estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.

o- Mélanie SIMON se réserve le droit de mettre un terme à la prise en charge pour les motifs suivants: insultes, pornographie, menaces,..(.ou tout autre manque de respect).

o- Le patient peut mettre fin à la prise en charge à tout moment s’il le désire.

2-Les obligations du Psychologue sur le site mapsyenligne.fr.

o- Mélanie SIMON s’engage à respecter le code de déontologie des Psychologues.

o-Mélanie SIMON s’engage à être à l’heure au rendez-vous ainsi qu’à annuler un rendez-vous 48h à l’avance sauf cas de force majeur.

o- Mélanie SIMON est tenue au secret professionnel. tout ce qui est dit en consultations dans le cadre du site mapsyenligne.fr restera confidentiel dans la limite des dispositions légales en vigueur.

o- Mélanie SIMON s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

3- Les obligations des Patients sur le site mapsyenligne.fr

o- Le patient s’engage à fournir les informations exactes contenues dans le formulaire de contact pour la prise de rendez-vous.

o- La consultation psychologique par visioconférence appartient à un espace de parole confidentiel, le patient s’engage à ne pas enregistrer les consultations.

o- En demandant un rendez vous, le patient accepte le tarif de la consultation sans négociations.

o- Le patient s’engage à être présent à l’heure du rendez-vous. En cas de retard du patient, le temps de retard est soustrait au temps de la consultation et celle-ci est due dans son intégralité.

o- Dans le cas où le patient ne peut assister à son rendez-vous, il est nécessaire de prévenir 48h à l’avance. Toutes absences a une consultations, sans annulation préalable, est due. En cas de force majeur, la consultation peut être reportée à une date ultérieure. Cette décision restera à l’appréciation personnelle de Mélanie SIMON.

o- L’utilisateur, en prenant rendez-vous, s’engage également à accepter les conditions d’utilisation, et donc à ne pas demander le remboursement des consultations payées et annulées moins de 24h à l’avance.

o- Si le comportement ou les propos de l’Utilisateur ne s’inscrivent pas dans le respect des personnes, la consultation pourra être interrompue.

4- Accès au site

o- Pour accéder au site Internet mapsyenligne.fr et utiliser ses services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet privé ou public.

o- Les coûts des communications Internet et téléphoniques resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

o- L’Utilisateur doit se munir du matériel nécessaire pour assurer cette connexion au réseau Internet pour accéder aux services de mapsyenligne.fr, notamment un ordinateur ainsi que tout autre outil de connexion ou nécessaire à la visioconférence.

o- Le site mapsyenligne.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois survenir.

5- Limitations des responsabilités

o- Le site mapsyenligne ne peut être tenus pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit d’une incompatibilité.

o- Mélanie SIMON se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service sur le site mapsyenligne.fr , et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. Mélanie SIMON ne pourra être tenue pour responsable de toute modification, suspension ou interruption du Service.

o- Mélanie SIMON ne peut garantir la disponibilité des services sur le site mapsyenligne.fr, des performances ou des transmissions en terme de qualité de ou de temps de réponse.

o- Mélanie SIMON ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accès aux sites ou à l’utilisation du service.

o- L’utilisation des informations sur le site mapsyenligne.fr reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur/patient. Mélanie SIMON ne pourra être tenue pour responsable des conséquences et ou dommages pouvant découler de l’utilisation de ces informations. Aucuns recours ne sera possible contre Mélanie SIMON.

o- En cas de problème technique (panne internet, …)ou de cas de force majeur (accident, maladie…), Mélanie SIMON ne pourra être tenue pour responsable d’un empêchement indépendant de sa volonté. Elle s’engage à proposer au patient un nouveau rendez vous dans les plus bref délais.

o- Mélanie SIMON ne peut être tenue pour responsable de l’inadéquation des objectifs particuliers du patient avec les consultations psychologiques proposée sur mapsyenligne.fr.

o- Mélanie SIMON n’est soumise qu’aux obligations du Psychologue cité précédemment et s’engage à utiliser toutes ses compétences durant les consultations psychologique mais n’est pas en aucun cas soumise à une obligation de résultat.

6- Propriétés intellectuelles et contrefaçons

o- Le site mapsyenligne.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (notamment les textes, images, etc.).

o- Le site est la propriété de Mélanie SIMON. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l’accord écrit de Mélanie SIMON.

o- Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7- Gestion des données personnelles

o- Les données personnelles, En France, sont protégées par la loi ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La collecte, l’enregistrement et la conservation d’informations nominatives pour le traitement d’informations personnelles sur le site mapsyenligne.fr sont déclaré auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

o- Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, ce droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s’exerce, en justifiant de son identité, à l’adresse contact@mapsyenligne.fr. Mélanie SIMON peut être amenée à vous demander des pièces justificatives attestant de votre identité.

o- Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée , transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.

o- Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialitées et conservées le temps nécessaire à la prise en charge.

8- En cas de litiges

o- Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou avec l’utilisation du site mapsyenligne.fr , il est nécessaire de solliciter les autorités compétentes.

Tarif :

45 € la consultation de 45 Minutes (60 minutes pour une consultation en LSF)

Horaires :

Du Lundi au vendredi de 17h00 à 22h00. 

Le samedi de 9h00 à 19h00.

Autres disponibilités a fixer ensemble (Week-end/ Vacances)

Refonte site internet : Myriam Corbet Webcommunication